Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Dernière mise à jour : 5 juillet 2026 — Version 1.0
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« CGV/CGU ») régissent la souscription et l'utilisation du service Parcéo (« le Service »), logiciel en ligne (SaaS) de gestion et de suivi de matériel (parc d'outillage, prêts, retours, réservations), édité par Johann Blanck – Simplement Connecté (« l'Éditeur »).
Toute souscription au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.
Article 2 — Définitions
- Client : la personne morale ou le professionnel qui souscrit au Service pour les besoins de son activité.
- Utilisateur : toute personne accédant au Service via un compte rattaché au Client (administrateur ou collaborateur).
- Organisation : l'espace de données isolé et propre à chaque Client.
- Abonnement : le contrat d'accès au Service, à durée et tarif définis à l'article 5.
Article 3 — Description du Service
Le Service permet notamment de : référencer du matériel, gérer des prêts et retours, suivre des réservations et réparations, générer des QR codes, exporter et restaurer des données. Les fonctionnalités peuvent évoluer. Le Service est fourni « en l'état » et accessible via un navigateur web récent et une connexion Internet.
Article 4 — Compte et accès
4.1. La souscription nécessite la création d'un compte (adresse email valide, mot de passe, nom de l'Organisation). Le premier compte créé dispose du rôle administrateur.
4.2. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis ses comptes. Il s'engage à fournir des informations exactes.
4.3. Chaque Organisation dispose de données isolées. Le Client est responsable de la gestion des accès de ses Utilisateurs.
Article 5 — Tarifs, abonnement et paiement
5.1. Formules et tarifs. L'accès au Service est proposé selon trois formules d'abonnement mensuel, par Organisation :
| Formule | Prix (HT / mois) | Références catalogue |
|---|---|---|
| Accès | 19,90 € | jusqu'à 100 |
| Pro | 49,90 € | jusqu'à 1 000 |
| Premium | 99,90 € | illimité |
En tant que micro-entreprise sous franchise en base, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » s'applique ; les prix indiqués sont nets de TVA. Le Client choisit sa formule lors de la souscription et peut en changer à tout moment ; un changement de formule prend effet à la période de facturation suivante. En cas de passage à une formule inférieure, les données déjà enregistrées sont conservées, mais l'ajout de nouvelles références peut être bloqué tant que la limite de la nouvelle formule est dépassée.
5.2. Essai gratuit. Le Service peut être proposé avec une période d'essai gratuite de 15 jours, accordée une seule fois par compte. Une résiliation suivie d'une nouvelle souscription ne rouvre pas de période d'essai. À l'issue de l'essai, l'accès se poursuit uniquement après souscription d'un Abonnement payant ; à défaut, l'accès est suspendu.
5.3. Paiement. Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe. Le Client autorise le prélèvement récurrent du montant de l'Abonnement à échéance.
5.4. Reconduction. L'Abonnement est conclu pour une durée d'un (1) mois, reconductible tacitement par périodes successives d'un mois, jusqu'à résiliation.
5.5. Défaut de paiement. En cas d'échec de paiement, l'Éditeur peut suspendre l'accès au Service après information du Client, jusqu'à régularisation.
Article 6 — Durée et résiliation
6.1. Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Les sommes déjà versées ne sont pas remboursées au prorata, sauf disposition légale impérative contraire.
6.2. L'Éditeur peut résilier ou suspendre l'accès en cas de manquement du Client aux présentes CGV/CGU, après mise en demeure restée sans effet (sauf urgence ou manquement grave).
6.3. Sort des données. À la résiliation, l'accès au Service est suspendu mais les données du Client sont conservées tant que le compte existe, afin de lui permettre de reprendre son abonnement sans perte de données. Le Client peut à tout moment exporter ses données ou demander leur suppression. À défaut de reprise, les données peuvent être supprimées après une inactivité prolongée (12 mois), ou plus tôt sur demande du Client.
Article 7 — Droit de rétractation
Le Service est destiné aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels.
Article 8 — Obligations du Client
Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à la loi, à ne pas porter atteinte à son intégrité ou sa sécurité, et à ne pas y introduire de contenu illicite. Le Client est seul responsable des données qu'il saisit et de leur licéité, notamment lorsqu'elles concernent des personnes (voir article 11).
Article 9 — Disponibilité et maintenance
L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité optimale mais ne souscrit à aucun engagement de niveau de service (SLA) sauf accord écrit distinct. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause extérieure.
Article 10 — Responsabilité
10.1. Le Service est fourni sans garantie d'adéquation à un besoin particulier. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, de données, de chiffre d'affaires).
10.2. En tout état de cause, et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au titre des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.
10.3. Il appartient au Client d'effectuer régulièrement des sauvegardes de ses données via la fonction d'export prévue à cet effet.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Lorsque le Client saisit dans le Service des données concernant des personnes (par exemple le nom des emprunteurs), l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, dans les conditions prévues par l'Accord de sous-traitance (article 28 RGPD) qui complète les présentes.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Le Service et ses composants demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. L'Abonnement confère un simple droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'Abonnement. Les données du Client restent sa propriété.
Article 13 — Modification des CGV/CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGV/CGU. Le Client en est informé ; la poursuite de l'utilisation après entrée en vigueur vaut acceptation. En cas de refus, le Client peut résilier.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.
Article 15 — Contact
Pour toute question : contact@simplementconnecte.fr — 07 67 14 52 57.